TEXTES

• Les conventions
  1. La convention du 29 mars 85
  2. La convention amendée 14 juillet 93
  3. Convention Relative a la Determination des Conditions d'accès

   

• Les textes règlementaires (adoptés en février 2009 par la CM)
  1. Statuts du Personnel
  2. Règlement intérieur
  3. Organigramme

   

• Le Plan d'action stratégique (PAS 2002 - 2010)